Confidentialité
Politique de confidentialité de TVGlow
La présente Politique de confidentialité explique comment 18228001 Canada Inc. (« TVGlow », « nous », « notre » ou « nos ») traite les renseignements personnels lorsque vous utilisez les applications TVGlow, TVGlow Premium et nos services de compte et d’assistance (ensemble, « TVGlow »). Elle vise les applications sur toutes les plateformes et les pages de compte de notre site Web. Le reste de notre site Web a son propre avis de confidentialité. La présente politique est offerte en anglais et en français, avec des suppléments pour certains pays dans leur langue. Si l’application est affichée dans une autre langue, la présente politique s’applique telle qu’elle est rédigée en anglais ou en français.
En bref
- TVGlow est un lecteur multimédia. Vos sources, vos identifiants, votre bibliothèque, votre historique de visionnement, vos enregistrements et vos téléchargements restent sur votre appareil. Nous ne les recueillons pas. Si vous activez la synchronisation Premium, une copie chiffrée de certains d’entre eux est conservée chez nous afin que vos appareils puissent la partager; nous ne pouvons pas la lire.
- Vous pouvez utiliser les fonctionnalités gratuites sans compte. Les seuls renseignements que l’application nous envoie alors sont techniques, comme les rapports de plantage, que vous pouvez désactiver.
- Si vous commencez un essai gratuit ou achetez Premium, nous recueillons votre adresse courriel ainsi que des renseignements limités sur vos appareils et vos achats afin de gérer votre compte.
- Sur Meta Quest, si vous achetez Premium dans le Meta Horizon Store, Meta nous transmet votre identifiant d’utilisateur Meta et nous indique si vous possédez Premium. La rubrique « Si vous utilisez TVGlow sur Meta Quest », à l’article 3, explique ce que nous recevons, comment nous l’utilisons et comment le faire supprimer.
- Nous ne présentons aucune publicité, l’application ne comporte aucun outil d’analyse de l’utilisation ni de suivi, et nous ne vendons pas de renseignements personnels.
- Vous pouvez supprimer votre compte en tout temps dans l’application ou sur notre site Web.
1. Qui nous sommes
TVGlow est fourni par 18228001 Canada Inc., une société canadienne, 570 Hood Road, Unit 14, #1655, Markham (Ontario) L3R 4G7, Canada. Nous sommes responsables des renseignements personnels décrits dans la présente politique (le « responsable du traitement », lorsque ce terme s’applique).
Notre responsable de la protection des renseignements personnels répond à vos questions et à vos demandes et veille à notre conformité aux lois sur la protection des renseignements personnels. Vous pouvez le joindre à support@tvglow.app ou à l’adresse ci-dessus.
La présente politique ne vise pas les sources que vous ajoutez à TVGlow ni les services d’autres entreprises auxquels TVGlow se connecte. Ceux-ci traitent les renseignements selon leurs propres politiques (article 4).
2. Renseignements qui restent sur votre appareil
TVGlow conserve ce qui suit sur votre appareil afin de pouvoir lire vos sources. Nos serveurs ne le reçoivent pas, à l’exception d’un rapport d’assistance que vous choisissez de nous envoyer et, si vous activez la synchronisation Premium, de la copie chiffrée décrite à l’article 3 :
- les sources que vous ajoutez, avec leurs adresses et tout nom d’utilisateur, mot de passe, clé, jeton ou identifiant d’appareil qu’elles nécessitent;
- votre bibliothèque : chaînes, guides des programmes, films et émissions, illustrations (y compris les illustrations provenant de services d’information en ligne que l’application conserve), favoris, listes que vous créez, progression du visionnement, recherches et la façon dont vous avez organisé vos chaînes;
- vos enregistrements, vos téléchargements et vos sous-titres;
- vos réglages et un journal de diagnostic.
Les identifiants sont conservés dans l’espace de stockage sécurisé de votre appareil lorsqu’il y en a un; sur certains appareils, ils sont conservés sans chiffrement. Les enregistrements et les téléchargements peuvent conserver l’adresse d’où ils proviennent, laquelle peut comprendre des identifiants. Les outils de sauvegarde ou de transfert propres à votre appareil peuvent copier les données de l’application selon les conditions du fabricant de votre appareil, et, sur certains appareils, des copies des données de l’application peuvent subsister après sa réinitialisation ou sa désinstallation jusqu’à ce que vous les supprimiez ou réinitialisiez l’appareil (article 10).
TVGlow ne demande des autorisations sur l’appareil que lorsqu’une fonctionnalité en a besoin, comme l’accès au réseau local pour trouver des appareils vers lesquels diffuser ou l’accès à un dossier que vous choisissez pour les enregistrements. Vous pouvez modifier les autorisations dans les réglages de votre appareil.
3. Renseignements que nous recueillons
Si vous n’utilisez que les fonctionnalités gratuites
Les fonctionnalités gratuites ne nécessitent aucun compte. Nous ne détenons alors aucun compte ni aucun profil à votre sujet, et les seuls renseignements que l’application nous envoie sont les renseignements techniques décrits au présent article.
Si vous commencez un essai, achetez Premium ou gérez vos appareils
- Adresse courriel. L’adresse que vous vérifiez et que vous utilisez pour ouvrir une session.
- Dossiers du compte et des appareils. Un identifiant de compte aléatoire et, pour chaque appareil, un identifiant d’appareil aléatoire et une clé de sécurité, son type, son modèle et le nom que vous lui donnez, le cas échéant, ainsi que le moment où il a été ajouté et utilisé pour la dernière fois.
- Dossiers d’essai et de limites. Afin d’offrir les essais gratuits et les autres offres une seule fois par personne, et d’appliquer les limites relatives aux essais, aux offres et aux appareils, nous conservons des codes dérivés de votre adresse courriel et d’un identifiant de votre appareil, avec les dates visées. Nous ne pouvons pas reconvertir ces codes en votre adresse courriel ou en l’identifiant de votre appareil, mais nous pouvons les reconnaître si la même adresse ou le même appareil est utilisé de nouveau.
- Renseignements sur Premium et les achats. Votre forfait, le fait qu’il soit actif ou non, le moment où il se renouvelle ou prend fin, la boutique ou le vendeur par l’entremise duquel il a été acheté et les identifiants de transaction. Lorsqu’une boutique nous confirme directement votre achat, nous conservons aussi l’identifiant qu’elle nous donne pour votre compte chez elle, afin de vérifier que votre achat est toujours actif. Pour un achat fait sur notre page de paiement Web, le dossier que nous pouvons voir peut comprendre le nom, l’adresse courriel de facturation et le pays que vous avez indiqués au moment du paiement. Nous ne recevons jamais le numéro complet de votre carte de paiement.
- Dossiers de sécurité et journaux. Des dossiers d’ouverture de session et de jumelage de courte durée, et des journaux de serveur comprenant les adresses IP, la date et l’heure et le type de demande.
Si vous utilisez TVGlow sur Meta Quest (Meta Horizon Store)
TVGlow pour Meta Quest utilise deux fonctionnalités de la plateforme Meta, User ID (identifiant d’utilisateur) et In-app purchases (achats intégrés), afin que vous puissiez acheter TVGlow Premium dans le Meta Horizon Store et l’utiliser avec votre compte TVGlow. L’application n’obtient de Meta des renseignements à votre sujet que lorsque vous achetez Premium ou restaurez un achat, après avoir ouvert une session dans TVGlow. Si vous n’utilisez que les fonctionnalités gratuites, Meta ne nous transmet aucun renseignement à votre sujet.
- Ce que Meta nous transmet :
- Votre identifiant d’utilisateur Meta (fonctionnalité User ID) : le numéro que Meta utilise pour identifier votre compte Meta auprès de TVGlow.
- Une preuve à usage unique : un code que Meta crée sur votre casque afin que nous puissions confirmer auprès de Meta que l’identifiant d’utilisateur appartient au compte Meta qui y est connecté.
- Vos achats TVGlow (fonctionnalité In-app purchases) : le fait que votre compte Meta possède TVGlow Premium et la date à laquelle vous l’avez acheté. L’application lit ces renseignements sur votre casque lorsque vous achetez ou restaurez un achat, et nos serveurs les demandent à Meta chaque fois que votre Premium est vérifié. Un achat remboursé n’est plus considéré comme possédé.
- Ce que nous ne recevons pas. Votre nom d’utilisateur ou nom affiché Meta, votre photo de profil, l’adresse courriel ou les renseignements de paiement de votre compte Meta, vos amis, ni quoi que ce soit au sujet de votre utilisation d’autres applications. Le paiement est traité par la page de paiement de Meta. Des renseignements provenant de Meta, l’application ne nous envoie que votre identifiant d’utilisateur Meta et la preuve à usage unique; les détails d’achat qu’elle lit sur votre casque y restent.
- Comment nous les utilisons. Uniquement pour confirmer auprès de Meta qu’un achat est le vôtre; pour le lier à votre compte TVGlow (un compte Meta à un seul compte TVGlow à la fois); pour accorder, restaurer et maintenir votre Premium, en demandant à Meta si vous le possédez toujours lorsque votre Premium est vérifié; pour traiter un remboursement que vous nous demandez; et pour prévenir la fraude et les abus. Nous ne les utilisons pas à des fins publicitaires ni pour établir un profil à votre sujet, et nous ne les vendons jamais.
- Qui les reçoit. Meta, lorsque nous vérifions auprès d’elle votre identifiant d’utilisateur Meta, la preuve à usage unique et votre achat. Les fournisseurs d’hébergement et d’infonuagique qui exploitent notre service de compte les conservent pour nous aux termes d’un contrat (article 6). Nous ne les communiquons à personne d’autre, sauf dans les autres cas prévus à l’article 6, par exemple lorsque la loi l’exige.
- Combien de temps nous les conservons. Nous conservons votre identifiant d’utilisateur Meta, chiffré, avec votre compte TVGlow jusqu’à ce que vous supprimiez votre compte ou que vous liiez le même compte Meta à un autre compte TVGlow. Nous utilisons la preuve à usage unique une seule fois, pour la vérifier auprès de Meta, et nous ne la conservons pas. Nous ne conservons pas de copie de vos achats Meta : nous ne conservons que l’état actuel de votre Premium (article 8). Meta conserve son propre dossier de votre achat selon ses propres politiques.
- Comment les faire supprimer ou corriger. Toute personne peut demander, où qu’elle réside et sans frais, que les renseignements que Meta nous transmet soient supprimés ou corrigés, seuls ou avec son compte TVGlow :
- Dans l’application. Ouvrez TVGlow sur un téléphone, une tablette ou un ordinateur connecté avec la même adresse courriel, allez dans Paramètres, puis Premium, et choisissez Supprimer le compte. (Sur le casque, comme sur un téléviseur, l’application vous indique de le faire à partir de l’un de ces appareils.)
- Par courriel. Écrivez à support@tvglow.app à partir de l’adresse courriel que vous utilisez avec TVGlow et demandez-nous de supprimer ou de corriger les renseignements que Meta nous a transmis, ou de supprimer l’ensemble de votre compte. Si vous ne pouvez pas écrire à partir de cette adresse, dites-le-nous, et nous trouverons un autre moyen de confirmer que la demande vient de vous.
- Sur notre site Web. La page tvglow.app/delete-account explique ces deux façons de faire.
Nous supprimons votre identifiant d’utilisateur Meta et l’état de votre Premium sans retard injustifié et dans les 30 jours suivant votre demande; la suppression de votre compte dans l’application le fait automatiquement. Nous les supprimons aussi lorsqu’ils ne sont plus nécessaires pour fournir votre Premium, et lorsque Meta ou la loi l’exige. La désinstallation de TVGlow ne les supprime pas. Si la loi nous oblige à conserver le dossier d’une vente, nous le conservons séparément et ne l’utilisons qu’à cette fin (article 8); c’est le seul cas où nous ne donnons pas suite à une demande de suppression. La suppression de ces renseignements, seuls ou avec votre compte, retire Premium de votre compte TVGlow, mais votre achat demeure lié à votre compte Meta : pour l’utiliser de nouveau, ouvrez une session dans TVGlow sur votre casque et restaurez votre achat, ce qui nous transmet de nouveau votre identifiant d’utilisateur Meta.
Si vous communiquez avec nous
Nous recevons votre adresse courriel, votre message et tout ce que vous y joignez. Le journal de diagnostic de l’application ne nous est jamais envoyé automatiquement. Si vous choisissez de nous envoyer un rapport d’assistance produit dans l’application, celui-ci est conçu pour exclure les identifiants et les adresses, mais il peut tout de même comprendre des détails comme les noms de vos sources et le modèle de votre appareil; veuillez donc le vérifier d’abord.
Rapports de plantage
L’application nous envoie un rapport lorsqu’elle plante ou qu’une erreur survient, afin que nous puissions trouver et corriger les problèmes. Nous vous en informons lorsque vous ouvrez l’application pour la première fois, et vous pouvez désactiver cet envoi en tout temps dans les réglages.
Un rapport de plantage contient des renseignements techniques sur l’erreur et sur votre appareil, comme ce qui s’est produit et l’endroit de l’application où cela s’est produit, les versions de l’application et du système d’exploitation et le modèle de l’appareil. Il n’est pas lié à votre compte, et il est conçu pour ne comprendre ni vos sources, ni leurs identifiants, ni ce que vous regardez, ni votre adresse courriel. Les rapports sont traités pour nous par un fournisseur de services de signalement des plantages (article 6) et servent uniquement à trouver et à corriger les problèmes.
Synchronisation Premium (si vous l’activez)
Si vous avez Premium, y compris pendant un essai gratuit, vous pouvez activer la synchronisation afin que les appareils sur lesquels vous avez ouvert une session avec votre compte partagent les éléments que l’application vous permet de choisir de synchroniser, comme vos sources et leurs identifiants, vos listes et les accès aux services que vous connectez. Certaines ouvertures de session restent sur l’appareil où vous les avez effectuées et doivent être refaites sur chaque appareil. La synchronisation reste désactivée à moins que vous ne l’activiez. Les enregistrements et les téléchargements restent sur l’appareil où ils se trouvent.
Vos appareils chiffrent ces éléments avant de nous les envoyer, au moyen de clés qui restent sur vos appareils et ne nous sont jamais remises sous une forme utilisable. Nous ne conservons que la copie chiffrée et les renseignements limités nécessaires au fonctionnement de la synchronisation, comme le compte et les appareils auxquels elle se rattache, sa taille approximative et le moment où elle a été modifiée. Nous ne pouvons ni la lire, ni l’utiliser, ni la montrer à quiconque, ni la récupérer pour vous. Si vous perdez l’accès à tous vos appareils synchronisés, la copie ne peut plus être lue.
Nous supprimons la copie lorsque vous désactivez la synchronisation, lorsque vous supprimez votre compte, ou après une période limitée suivant la fin de Premium (article 8). Rien de cela ne supprime ce qui est conservé sur vos appareils.
Ce que nous ne recueillons pas
Nous ne recueillons pas ce que vous regardez, vos sources ou leurs identifiants (sauf dans la copie chiffrée de la synchronisation, que nous ne pouvons pas lire), vos contacts ni votre emplacement précis. L’application ne contient aucune publicité et aucun outil d’analyse de l’utilisation ni de suivi. Les boutiques d’applications peuvent nous fournir des statistiques et des renseignements sur les plantages, regroupés et ne permettant pas de vous identifier, si vous avez accepté, dans les réglages de votre appareil, de les partager avec les développeurs.
4. Lorsque TVGlow se connecte à d’autres services
Certaines fonctionnalités connectent votre appareil directement à des services exploités par d’autres. Ceux-ci reçoivent votre adresse IP et les renseignements décrits ci-dessous, et les traitent selon leurs propres politiques de confidentialité.
- Vos sources. TVGlow se connecte aux sources que vous ajoutez, y compris votre propre serveur multimédia et tout service d’ouverture de session ou de compte qu’il utilise, pour charger les chaînes, les guides, les illustrations et les vidéos. Elles reçoivent les identifiants que vous entrez, comme le NIP d’un profil, le nom et la version de l’application, ainsi qu’un nom et un identifiant aléatoire pour l’application sur votre appareil. Elles peuvent voir ce que vous leur demandez, comme le profil que vous choisissez, ce que vous lisez et la progression de votre visionnement, lorsque votre source conserve ces renseignements pour vous. Si vous demandez à TVGlow d’afficher ou de modifier des listes ou des listes de lecture conservées auprès de votre source, il les consulte et les modifie auprès de celle-ci. Les illustrations peuvent provenir d’autres sites Web vers lesquels votre source renvoie, et certaines sources n’utilisent pas de connexions chiffrées.
- Diffusion sur un autre appareil. Lorsque vous diffusez sur un autre appareil, TVGlow envoie à l’appareil récepteur l’adresse du flux (qui peut comprendre vos identifiants), le titre, les illustrations et la position de lecture. La diffusion vers des appareils Google Cast utilise le logiciel de diffusion de Google, qui peut envoyer des renseignements techniques à Google.
- Détails, illustrations, cotes et horaires. Pour présenter de l’information sur les titres et les émissions de vos sources, l’application interroge des services d’information en ligne à leur sujet, y compris au fur et à mesure que des titres s’affichent à l’écran : le titre, l’année et les numéros de référence fournis par votre source et, pour les horaires de télévision, le pays que vous choisissez. Elle ne leur envoie ni vos sources, ni votre compte, ni ce que vous regardez. L’application conserve sur votre appareil les illustrations qu’elle reçoit. Vous pouvez désactiver cette fonction, ou choisir les services utilisés, dans les réglages.
- Bandes-annonces YouTube. TVGlow utilise les services d’API YouTube pour présenter des bandes-annonces. Lorsque vous en ouvrez une, l’identifiant de la vidéo est envoyé à YouTube et la bande-annonce est lue dans le lecteur ou l’application de YouTube. YouTube reçoit votre adresse IP et des renseignements sur votre appareil, peut présenter des publicités, et peut stocker et lire des témoins ou des technologies semblables sur votre appareil; son utilisation de ces renseignements est régie par la Politique de confidentialité de Google. Nous ne conservons aucune trace des bandes-annonces que vous regardez.
- Comptes que vous connectez. Certaines fonctionnalités utilisent votre propre compte auprès d’un autre service, comme un service de sous-titres ou un service d’historique de visionnement. Vos identifiants ou votre clé pour ce service sont conservés sur votre appareil (et dans la copie chiffrée de la synchronisation, si vous l’activez), et l’application n’envoie à ce service que ce dont la fonctionnalité a besoin, par exemple ce que vous recherchez, les titres que vous lisez et que vous marquez comme vus, ou les listes que vous demandez à l’application d’afficher ou de modifier. Vous pouvez vous déconnecter en tout temps dans les réglages; pour supprimer ce que le service détient, utilisez votre compte auprès de celui-ci.
- Autres fonctionnalités en ligne. Certaines fonctionnalités récupèrent de l’information auprès de services que nous exploitons ou que d’autres exploitent, comme des horaires, des réglages de l’application et des mises à jour. Ces demandes comportent votre adresse IP et la demande elle-même, et non votre compte.
- Liens. Certains liens dans l’application ouvrent le site Web ou l’application d’une autre entreprise.
- Boutiques d’applications et paiement. Lorsque vous téléchargez TVGlow ou achetez Premium, la boutique ou le fournisseur de services de paiement recueille les renseignements relatifs au compte, au paiement et aux taxes dont il a besoin, selon ses propres politiques.
5. Comment nous utilisons les renseignements
Nous n’utilisons les renseignements personnels qu’aux fins indiquées ci-dessous. Lorsque la loi exige une base juridique (par exemple dans l’Espace économique européen et au Royaume-Uni), la base sur laquelle nous nous appuyons est indiquée.
| Fin | Renseignements utilisés | Base juridique |
|---|---|---|
| Fournir votre compte et Premium : vérifier votre adresse courriel, accorder et restaurer Premium, gérer vos appareils et faire fonctionner la synchronisation si vous l’activez | Adresse courriel, dossiers du compte et des appareils, renseignements sur Premium, copie chiffrée de la synchronisation | L’exécution de notre contrat avec vous |
| Confirmer les achats et tenir les documents commerciaux et fiscaux | Renseignements sur Premium et les achats | L’exécution de notre contrat avec vous; obligations légales |
| Confirmer et restaurer Premium acheté dans le Meta Horizon Store, et traiter les remboursements que vous demandez | Identifiant d’utilisateur Meta, preuve à usage unique et réponses de Meta au sujet de vos achats (article 3) | L’exécution de notre contrat avec vous; notre intérêt légitime à prévenir la fraude et les abus |
| Appliquer les limites relatives aux essais, aux offres et aux appareils, assurer la sécurité de TVGlow et prévenir la fraude et les abus | Dossiers d’essai et de limites, dossiers des appareils, dossiers de sécurité et journaux | Notre intérêt légitime à protéger notre service, nos offres et nos utilisateurs |
| Envoyer des messages de service (courriels d’ouverture de session; avis concernant votre compte, vos achats ou nos conditions) et répondre à vos demandes | Adresse courriel, vos messages | L’exécution de notre contrat avec vous; obligations légales; notre intérêt légitime à offrir de l’assistance aux utilisateurs |
| Trouver et corriger les plantages et les autres problèmes | Rapports de plantage | Notre intérêt légitime à maintenir le bon fonctionnement de TVGlow |
| Respecter les exigences légales et constater ou défendre des droits en justice | Tout renseignement pertinent, principalement les dossiers d’achat, de compte et d’assistance | Obligations légales; notre intérêt légitime à protéger nos droits |
Nous n’utilisons pas les renseignements personnels à des fins publicitaires, et nous n’établissons pas de profil à votre sujet. Nous n’envoyons des nouvelles ou des offres au sujet de TVGlow qu’aux personnes qui le demandent, avec leur consentement, et vous pouvez vous désabonner en tout temps. Les rapports de plantage sont facultatifs, et vous pouvez les désactiver dans les réglages; les autres fins ci-dessus sont nécessaires pour fournir TVGlow ou pour respecter la loi. Un essai, une offre ou un appareil peut être refusé en raison des limites ci-dessus. Si vous croyez qu’il s’agit d’une erreur, écrivez à support@tvglow.app et nous examinerons la situation.
6. À qui nous communiquons des renseignements
Nous ne vendons pas de renseignements personnels, et nous ne les communiquons pas à des fins publicitaires. Nous ne les communiquons que dans les cas suivants.
- Fournisseurs de services. Des entreprises qui traitent des renseignements personnels pour nous, aux termes de contrats qui limitent ce qu’elles peuvent en faire et les obligent à les protéger : fournisseurs d’hébergement et d’infonuagique pour notre service de compte et notre base de données, envoi de courriels, vérification des achats et des abonnements, signalement des plantages et outils que nous utilisons pour l’assistance. Certains d’entre eux traitent les renseignements aux États-Unis et dans d’autres pays (article 7).
- Boutiques, vendeurs et marchands de paiement. La boutique ou le vendeur auprès duquel vous achetez Premium nous indique, directement ou par l’entremise de notre fournisseur de vérification, si votre achat est actif. Pour vérifier un achat, nous pouvons transmettre à une boutique l’identifiant qu’elle nous a donné pour votre compte et, sur Meta Quest, la preuve à usage unique décrite à l’article 3. Les boutiques, les vendeurs et les marchands de paiement sont responsables des renseignements de paiement et de compte qu’ils recueillent.
- Notre personnel et nos sous-traitants qui en ont besoin pour faire fonctionner TVGlow ou pour vous aider, tenus à la confidentialité.
- Autres cas. Lorsque la loi l’exige; pour protéger TVGlow, nos utilisateurs ou d’autres personnes contre la fraude, les menaces à la sécurité ou un préjudice; à des conseillers professionnels tenus à la confidentialité; et à un acquéreur ou à un successeur si notre entreprise est vendue, fusionnée ou réorganisée, lequel doit continuer de les protéger comme le décrit la présente politique.
7. Où les renseignements sont traités
Notre base de données de comptes se trouve au Canada. Nos fournisseurs traitent certains renseignements personnels aux États-Unis et dans l’Union européenne et, lorsque leurs services fonctionnent à l’échelle mondiale, dans d’autres pays; ces renseignements peuvent donc être traités à l’extérieur de votre province ou de votre pays et être assujettis aux lois qui s’y appliquent, y compris aux demandes licites des tribunaux et des autorités. Nous obligeons nos fournisseurs par contrat à les protéger. Lorsque la loi du lieu où vous résidez exige plus de détails sur ces transferts, par exemple sur les destinataires des renseignements, nous les donnons dans un supplément à la présente politique propre à votre pays.
Pour les renseignements personnels provenant de l’Espace économique européen, du Royaume-Uni ou de la Suisse, nous nous appuyons sur les décisions de ces autorités reconnaissant que le Canada offre une protection adéquate aux renseignements personnels traités par des organisations commerciales. Pour les fournisseurs situés ailleurs, nous nous appuyons sur le cadre de protection des données UE–États-Unis (Data Privacy Framework) et ses extensions au Royaume-Uni et à la Suisse lorsque le fournisseur y est certifié, et sinon sur des clauses contractuelles types (avec l’avenant du Royaume-Uni) ou un autre mécanisme approuvé.
8. Durée de conservation des renseignements
- Adresse courriel, dossiers du compte et des appareils, et tout identifiant de compte de boutique : jusqu’à ce que vous supprimiez votre compte. Nous supprimons aussi les comptes qui n’ont jamais acheté Premium après une période d’inactivité prolongée.
- Identifiant d’utilisateur Meta (Meta Quest) : jusqu’à ce que vous supprimiez votre compte ou que vous liiez le même compte Meta à un autre compte TVGlow. Nous ne conservons ni la preuve à usage unique ni de copie de vos achats Meta (article 3).
- Copie chiffrée de la synchronisation : jusqu’à ce que vous désactiviez la synchronisation ou supprimiez votre compte. Si Premium prend fin, elle est supprimée après une période limitée (actuellement 30 jours), à moins que vous ayez de nouveau Premium d’ici là.
- Dossiers d’essai et de limites : une période limitée après l’essai ou l’offre, ou après la suppression de votre compte, afin que les limites continuent de s’appliquer (actuellement jusqu’à deux ans pour le code établi à partir de votre adresse courriel et jusqu’à 12 mois pour le code établi à partir de votre appareil).
- Demandes d’ouverture de session, codes de jumelage, dossiers de sécurité et journaux de serveur : une courte période. Nos fournisseurs conservent leurs propres journaux techniques et copies de sauvegarde pendant les périodes qu’ils publient.
- Rapports de plantage : une période limitée convenue avec notre fournisseur, après laquelle ils sont supprimés automatiquement.
- Courriels d’assistance et de demandes relatives à la vie privée : aussi longtemps que nous en avons besoin pour traiter votre demande et en garder une trace.
- Documents commerciaux et fiscaux, y compris les dossiers d’achat : comme l’exige la législation fiscale, en général six ans.
Les boutiques et les fournisseurs de services de paiement conservent leurs propres dossiers d’achat selon leurs propres politiques. Les renseignements sur votre appareil y demeurent jusqu’à ce que vous les supprimiez (article 10). À la fin d’une période, nous supprimons les renseignements ou nous les anonymisons.
9. Sécurité
Nous protégeons les renseignements personnels par des mesures adaptées à leur sensibilité, y compris le chiffrement en transit, un accès limité aux personnes qui en ont besoin et, pour la synchronisation Premium, le chiffrement sur vos appareils au moyen de clés que nous ne détenons pas. Aucun système n’est entièrement sûr. Veuillez protéger vos appareils et votre compte de courriel, et souvenez-vous que certaines sources et certaines diffusions sur un autre appareil, sur votre réseau domestique, ne sont pas chiffrées. Si un incident de sécurité touchant vos renseignements personnels le requiert, nous vous en aviserons et nous en aviserons les autorités compétentes comme l’exige la loi.
10. Vos choix
- Utiliser TVGlow sans compte. Les fonctionnalités gratuites ne nécessitent ni compte ni adresse courriel.
- Supprimer votre compte dans l’application, sur notre site Web ou en nous écrivant par courriel. Nous supprimons alors votre compte et les dossiers qui y sont liés, et nous ne conservons que ce que l’article 8 indique. La suppression de votre compte ne résilie pas un abonnement et ne supprime rien de ce qui se trouve sur vos appareils. Résiliez votre abonnement à partir de la plateforme sur laquelle vous l’avez acheté. Selon l’endroit où vous avez acheté Premium, celui-ci peut être perdu avec le compte.
- Faire supprimer ou corriger les renseignements que Meta nous transmet, seuls ou avec votre compte, dans l’application ou par courriel, sans frais. L’article 3 (« Si vous utilisez TVGlow sur Meta Quest ») explique comment faire et ce que cela signifie pour votre Premium.
- Supprimer les renseignements sur votre appareil en retirant les sources, les enregistrements et les téléchargements dans l’application, ou en réinitialisant l’application dans ses réglages. Certains fichiers et certaines copies peuvent demeurer jusqu’à ce que vous les supprimiez vous-même ou réinitialisiez l’appareil : par exemple les fichiers sur un support de stockage non connecté à ce moment, les fichiers dans un dossier que vous avez choisi, les copies dans les sauvegardes de l’appareil et, sur certains appareils, des copies de récupération de vos sources, de vos identifiants et de vos réglages qui subsistent après la réinitialisation ou la désinstallation de l’application. Nous ne pouvons pas garantir que chaque copie d’identifiants enregistrés soit effacée sur chaque appareil; changer le mot de passe auprès de votre fournisseur est le moyen sûr de rendre des identifiants inutilisables.
- Désactiver ou activer les rapports de plantage en tout temps dans les réglages.
- Désactiver la synchronisation Premium dans l’application. Cela supprime notre copie chiffrée, mais rien de ce qui se trouve sur vos appareils.
- Déconnecter un compte que vous avez connecté, ou désactiver les détails et les illustrations en ligne, dans les réglages.
11. Vos droits en matière de vie privée
Selon l’endroit où vous résidez, vous avez tout ou partie des droits suivants à l’égard de vos renseignements personnels : savoir si nous détenons des renseignements personnels à votre sujet et en obtenir une copie; les faire corriger; les faire supprimer; retirer votre consentement, ou vous opposer à certaines utilisations ou les faire limiter; les recevoir dans un format portable; et porter plainte auprès d’une autorité de protection de la vie privée.
Pour exercer l’un de ces droits, écrivez à support@tvglow.app. Nous confirmerons votre identité, normalement en vous demandant de répondre à partir de l’adresse courriel de votre compte ou d’ouvrir une session avec celle-ci. Nous répondons dans les 30 jours, ou plus tôt lorsque la loi l’exige, et nous n’exigeons aucuns frais pour une demande raisonnable. Si nous ne pouvons pas faire ce que vous demandez, nous vous dirons pourquoi et comment vous pouvez contester notre décision. Si vous nous adressez une plainte, nous en accuserons réception dans les 30 jours. Lorsqu’une loi nous oblige à désigner un responsable du traitement des plaintes, notre responsable de la protection des renseignements personnels (article 17) remplit ce rôle, et nous accusons réception des plaintes et les réglons dans les délais fixés par cette loi. Nous ne pouvons pas vous communiquer le contenu de la copie chiffrée de la synchronisation, puisque nous ne pouvons pas la lire; vous pouvez le consulter dans l’application.
12. Canada, y compris le Québec
Nous traitons les renseignements personnels conformément à la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques et aux lois provinciales applicables, y compris la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé du Québec.
- Consentement. Nous recueillons, utilisons et communiquons les renseignements personnels avec votre consentement, que vous donnez lorsque vous acceptez nos Conditions et la présente politique à la première ouverture de l’application, lorsque vous fournissez votre adresse courriel et commencez un essai ou un achat après que la présente politique vous a été présentée, lorsque vous activez une fonctionnalité facultative comme la synchronisation Premium ou connectez un compte, ou encore comme la loi le permet ou l’exige par ailleurs. Vous pouvez retirer votre consentement en tout temps, par exemple en désactivant une fonctionnalité ou en supprimant votre compte, sous réserve des restrictions prévues par la loi ou par contrat; nous vous en indiquerons les conséquences.
- À l’extérieur de votre province. Notre base de données de comptes se trouve au Canada et peut se trouver à l’extérieur de votre province, et nos fournisseurs traitent des renseignements personnels aux États-Unis et dans d’autres pays, où les tribunaux, les organismes d’application de la loi et les autorités de sécurité nationale peuvent y avoir accès.
- Vos droits. Vous pouvez demander l’accès à vos renseignements personnels et leur rectification, nous demander de cesser de les communiquer ou de les supprimer lorsque la loi le prévoit, et demander que les renseignements personnels informatisés que vous nous avez fournis vous soient communiqués dans un format technologique structuré et couramment utilisé.
- Aucun suivi ni profilage. Nous n’utilisons aucune technologie pour vous localiser ou établir votre profil. Les identifiants que nous utilisons sont décrits à l’article 3.
- Questions et plaintes. Communiquez d’abord avec notre responsable de la protection des renseignements personnels (article 17). Vous pouvez aussi porter plainte auprès du Commissariat à la protection de la vie privée du Canada ou, au Québec, auprès de la Commission d’accès à l’information.
13. Espace économique européen, Royaume-Uni et Suisse
Si le Règlement général sur la protection des données, le RGPD du Royaume-Uni ou la Loi fédérale suisse sur la protection des données s’applique à notre traitement de vos renseignements personnels :
- 18228001 Canada Inc. est le responsable du traitement, et les bases juridiques sur lesquelles nous nous appuyons sont indiquées à l’article 5. Lorsque l’article 5 mentionne des obligations légales prévues par une loi autre que celle de l’Union européenne, d’un État membre, du Royaume-Uni ou de la Suisse, nous nous appuyons plutôt sur notre intérêt légitime à les respecter.
- Vous disposez des droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation du traitement, de portabilité des données et d’opposition, ainsi que du droit de retirer votre consentement en tout temps lorsque nous nous appuyons sur celui-ci. Lorsque nous nous appuyons sur des intérêts légitimes, vous pouvez vous opposer au traitement, et nous y mettrons fin, à moins d’avoir des motifs impérieux de le poursuivre.
- Vous n’êtes pas tenu de nous fournir des renseignements personnels, mais nous avons besoin d’une adresse courriel vérifiée pour fournir un essai ou Premium. Nous ne prenons aucune décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé produisant des effets juridiques à votre égard ou vous affectant de manière significative de façon similaire.
- Les transferts à l’extérieur de votre région sont encadrés par les garanties décrites à l’article 7. Vous pouvez nous en demander une copie.
- Vous pouvez porter plainte auprès de l’autorité de protection des données du lieu où vous résidez ou travaillez, comme l’Information Commissioner’s Office au Royaume-Uni ou le Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence en Suisse.
14. États-Unis, y compris la Californie
Le présent article fournit l’information exigée par la California Consumer Privacy Act et des lois semblables d’autres États, à l’intention des résidents des États où ces lois s’appliquent à nous.
| Catégorie de renseignements personnels | Ce que nous recueillons | Communiqués à des fins d’affaires (« business purpose ») à |
|---|---|---|
| Identifiants | Adresse courriel; identifiants de compte, d’appareil et de compte de boutique; adresse IP | Nos fournisseurs de services (article 6) et, pour vérifier un achat, la boutique auprès de laquelle vous avez acheté |
| Renseignements commerciaux | Forfait Premium, statut et dossiers d’achat | Nos fournisseurs de services |
| Activité sur Internet ou sur un autre réseau électronique | Journaux d’ouverture de session et de demandes au serveur, et rapports de plantage, à moins que vous ne les ayez désactivés | Nos fournisseurs de services |
| Autres renseignements que vous choisissez de synchroniser | La copie chiffrée de la synchronisation, que nous ne pouvons pas lire | Nos fournisseurs de services, qui la conservent pour nous |
- Sources et fins. Nous recueillons ces renseignements auprès de vous, à partir de votre appareil et auprès de la boutique ou du vendeur chez qui vous avez acheté, aux fins indiquées à l’article 5, et nous les conservons pendant les périodes indiquées à l’article 8.
- Aucune vente ni aucun partage. Nous ne vendons pas de renseignements personnels et nous ne les partageons pas à des fins de publicité comportementale intercontextuelle, et nous ne l’avons pas fait au cours des 12 derniers mois. Nous ne vendons ni ne partageons sciemment les renseignements personnels de personnes de moins de 16 ans, et nous n’utilisons ni ne communiquons de renseignements personnels sensibles à des fins qui vous donneraient le droit d’en limiter l’utilisation.
- Vos droits. Vous pouvez demander à savoir quels renseignements personnels nous avons recueillis, utilisés et communiqués à votre sujet, en obtenir une copie, les faire corriger et les faire supprimer, et vous ne ferez l’objet d’aucune discrimination pour l’avoir fait. Écrivez à support@tvglow.app. Vous pouvez faire appel à un mandataire autorisé; nous demanderons une preuve de son mandat et nous pourrons vérifier votre identité directement auprès de vous. Si nous refusons votre demande, vous pouvez nous demander de la réexaminer en répondant à notre décision.
- « Do Not Track ». TVGlow ne vous suit pas au fil du temps sur les sites Web ou dans les applications d’autres entreprises; il ne répond donc pas aux signaux « Do Not Track » ou Global Privacy Control. D’autres entreprises, comme YouTube lorsque vous regardez une bande-annonce, peuvent recueillir des renseignements sur votre activité selon leurs propres politiques. Nous ne communiquons pas de renseignements personnels à des tiers à leurs propres fins de marketing direct.
15. Enfants
TVGlow ne s’adresse pas aux enfants, et nous ne recueillons pas sciemment de renseignements personnels auprès d’enfants de moins de 13 ans (ou de moins de 14 ans au Québec, ou de moins de 16 ans lorsque la loi fixe cet âge). Vous devez être majeur, ou un parent ou un tuteur doit agir pour vous, pour créer un compte ou acheter Premium. Si vous croyez qu’un enfant nous a fourni des renseignements personnels, communiquez avec nous et nous les supprimerons.
16. Modifications de la présente politique
Nous pouvons mettre à jour la présente politique. Nous publierons la nouvelle version sur notre site Web avec une nouvelle date de « dernière mise à jour ». Si une modification est importante, nous vous en informerons dans l’application ou par courriel avant son entrée en vigueur, et nous demanderons votre consentement lorsque la loi l’exige.
17. Pour nous joindre
Responsable de la protection des renseignements personnels, 18228001 Canada Inc.
570 Hood Road, Unit 14, #1655, Markham (Ontario) L3R 4G7, Canada
Courriel : support@tvglow.app
Renseignements supplémentaires pour les utilisateurs de la République de Corée
Le présent supplément fait partie de la présente politique et s’applique aux utilisateurs de la République de Corée. Il donne les renseignements supplémentaires qu’exige la loi coréenne sur la protection des renseignements personnels (Personal Information Protection Act). En cas de divergence avec le reste de la présente politique, il prévaut pour ces utilisateurs. Une version coréenne suit.
Renseignements que nous traitons
Les renseignements personnels que nous traitons, nos fins et leurs fondements sont décrits aux articles 3 et 5, et leur durée de conservation à l’article 8. Nous ne communiquons pas de renseignements personnels à des tiers, sauf de la manière décrite à l’article 6. Pour les utilisateurs en Corée, l’âge prévu à l’article 15 est de 14 ans.
Transferts hors de Corée
TVGlow est fourni à partir du Canada. Pour fournir TVGlow, nous confions aux fournisseurs de services ci-dessous le traitement de renseignements personnels pour notre compte hors de Corée, y compris leur stockage. Les renseignements sont transmis par des connexions réseau chiffrées lorsque vous utilisez les fonctions concernées. Chaque fournisseur est tenu par contrat de ne les utiliser qu’à nos fins et de les protéger.
| Destinataire (contact pour la vie privée) | Pays | Renseignements | Moment de la transmission | Fin et conservation |
|---|---|---|---|---|
| Google LLC / (support.google.com/cloud/contact/dpo) | Canada, États-Unis et autres pays où ses services fonctionnent | Adresse courriel, dossiers du compte et des appareils, codes d’essai et de limites, statut Premium, identifiant d’utilisateur Meta (achats sur Meta Quest), copie chiffrée de la synchronisation, messages que vous nous envoyez, dossiers de sécurité et journaux | Lorsque vous commencez un essai, ouvrez une session, utilisez Premium ou la synchronisation, ou nous écrivez | Hébergement de notre service de compte et de notre base de données, ouverture de session et courriel, notre boîte aux lettres. Conservés jusqu’à la suppression de votre compte ou la fin de la période prévue à l’article 8. |
| RevenueCat, Inc. / (compliance@revenuecat.com) | États-Unis | Identifiants aléatoires du compte et de l’achat, identifiants de transaction de la boutique, statut Premium | Lorsque vous achetez ou restaurez Premium et lorsque son statut est vérifié | Vérification des achats et des abonnements. Conservés jusqu’à la suppression de votre compte. |
| Functional Software, Inc. (Sentry) / (compliance@sentry.io) | Allemagne | Rapports de plantage : détails de l’erreur, versions de l’application et du système d’exploitation, modèle de l’appareil | Lorsque l’application plante ou rencontre une erreur, sauf si vous avez désactivé les rapports de plantage | Repérage et correction des erreurs. Supprimés automatiquement après une période limitée (actuellement au plus 90 jours). |
| Cloudflare, Inc. / (privacyquestions@cloudflare.com) | États-Unis et autres pays où son réseau fonctionne | Adresse IP et détails de la requête, comme l’heure, l’objet demandé et le type d’application ou de navigateur | Lorsque l’application ou votre navigateur communique avec notre site Web ou certains de nos services | Diffusion de notre site Web et des réglages de l’application, sécurité et prévention des abus. Conservés pendant les courtes périodes fixées par le fournisseur. |
| Stripe, Inc. et les membres de son groupe / (privacy@stripe.com) | États-Unis et autres pays où ses services fonctionnent | Nom, adresse courriel de facturation, pays, dossiers d’achat et de paiement (jamais le numéro complet de votre carte) | Lorsque vous achetez Premium au moyen de notre page de paiement Web | Traitement des achats Web et tenue des dossiers d’achat. Conservés comme le prévoit l’article 8 pour les dossiers d’achat. |
Vous pouvez refuser ces transferts. Les fonctions gratuites ne nécessitent aucun compte, et vous pouvez désactiver les rapports de plantage en tout temps dans les réglages. Si vous ne voulez pas que vos renseignements soient transférés pour les fonctions du compte, ne commencez pas d’essai et n’achetez pas Premium, ou supprimez votre compte (article 10). Nous ne pouvons alors pas fournir d’essai, Premium, la synchronisation ni les autres fonctions du compte, car elles dépendent de ces fournisseurs.
Destruction
À la fin d’une période prévue à l’article 8, ou lorsque des renseignements ne sont plus nécessaires à leur fin, nous les détruisons sans délai. Les documents électroniques sont supprimés de façon à ne pas pouvoir être restaurés, et les documents papier, s’il y en a, sont déchiquetés. Lorsqu’une loi nous oblige à conserver des renseignements plus longtemps, comme les dossiers d’achat en vertu de la législation fiscale, nous les conservons séparément et ne les utilisons qu’à cette fin.
Vos droits
Vous pouvez demander à consulter, à faire corriger ou à faire supprimer vos renseignements personnels, à en faire suspendre le traitement ou à retirer votre consentement, en écrivant au responsable de la protection des renseignements personnels à support@tvglow.app. Votre représentant légal ou une personne que vous autorisez peut aussi en faire la demande pour vous, avec une preuve de son autorisation. Nous donnons suite dans le délai fixé par la loi coréenne. Si nous refusons ou limitons une demande, nous vous en indiquons les motifs et la façon de la contester.
Collecte automatique
L’application n’utilise ni témoins (cookies) ni outils semblables pour vous suivre. Elle envoie automatiquement des rapports de plantage, sauf si vous les désactivez dans les réglages (article 3). Les services auxquels l’application se connecte, comme YouTube pour les bandes-annonces, peuvent utiliser leurs propres témoins selon leurs propres politiques (article 4).
Mesures de sécurité
Nous protégeons les renseignements personnels par des mesures administratives, techniques et physiques, notamment l’accès limité aux personnes qui en ont besoin, avec vérification en deux étapes; le chiffrement en transit et, pour la synchronisation Premium, sur vos appareils; des codes à clé plutôt que des identifiants lorsque c’est possible; la suppression automatique à la fin des périodes de conservation; des contrats obligeant nos fournisseurs à protéger les renseignements; et une procédure de gestion des incidents de sécurité. Les centres de données de nos fournisseurs appliquent leurs propres mesures de sécurité physique.
Responsable de la protection des renseignements personnels
Responsable de la protection des renseignements personnels, 18228001 Canada Inc. Courriel : support@tvglow.app. Téléphone : +1 647-570-8880. Adresse : article 17.
Recours
Pour obtenir réparation d’une atteinte à votre vie privée, vous pouvez demander une médiation au comité de médiation des différends relatifs aux renseignements personnels (Personal Information Dispute Mediation Committee, www.kopico.go.kr, téléphone 1833-6972) ou la signaler au centre de signalement des atteintes aux renseignements personnels de l’Agence coréenne de l’Internet et de la sécurité (KISA, privacy.kisa.or.kr, téléphone 118).
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| 이전받는 자 (개인정보 보호 연락처) | 이전되는 국가 | 이전 항목 | 이전 시기 | 이용 목적 및 보유 기간 |
|---|---|---|---|---|
| Google LLC / (support.google.com/cloud/contact/dpo) | 캐나다, 미국 및 그 서비스가 운영되는 기타 국가 | 이메일 주소, 계정 및 기기 기록, 체험 및 제한 코드, Premium 상태, Meta 사용자 ID(Meta Quest에서 구매한 경우), 암호화된 동기화 사본, 이용자가 보낸 메시지, 보안 기록 및 로그 | 무료 체험을 시작하거나 로그인하거나 Premium 또는 동기화를 이용하거나 이메일을 보낼 때 | 계정 서비스 및 데이터베이스 호스팅, 로그인 및 이메일, 당사 메일함. 계정이 삭제되거나 제8조의 기간이 끝날 때까지 보유합니다. |
| RevenueCat, Inc. / (compliance@revenuecat.com) | 미국 | 무작위 계정 및 구매 식별자, 스토어 거래 식별자, Premium 상태 | Premium을 구매하거나 복원할 때 및 그 상태를 확인할 때 | 구매 및 구독 확인. 계정이 삭제될 때까지 보유합니다. |
| Functional Software, Inc. (Sentry) / (compliance@sentry.io) | 독일 | 오류 보고서: 오류 내용, 앱 및 운영체제 버전, 기기 모델 | 앱에 충돌이나 오류가 발생할 때 (오류 보고서를 끈 경우 제외) | 오류의 확인 및 수정. 제한된 기간(현재 최대 90일)이 지나면 자동으로 삭제됩니다. |
| Cloudflare, Inc. / (privacyquestions@cloudflare.com) | 미국 및 그 네트워크가 운영되는 기타 국가 | IP 주소 및 요청 정보 (시각, 요청 대상, 앱 또는 브라우저 종류 등) | 앱 또는 브라우저가 당사 웹사이트나 일부 서비스에 접속할 때 | 웹사이트 및 앱 설정 제공, 보안 및 악용 방지. 업체가 정한 짧은 기간 동안 보유합니다. |
| Stripe, Inc. 및 그 계열사 / (privacy@stripe.com) | 미국 및 그 서비스가 운영되는 기타 국가 | 이름, 청구 이메일 주소, 국가, 구매 및 결제 기록 (카드 번호 전체는 포함되지 않음) | 당사 웹 결제를 통해 Premium을 구매할 때 | 웹 구매 처리 및 구매 기록 보관. 제8조에서 정한 구매 기록 보유 기간에 따릅니다. |
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